Des contrôles plus stricts, des règles identiques pour les produits importés effaçant progressivement le principe d’équivalence et une définition plus claire.
La révision du règlement européen sur l’agriculture biologique a fait l’objet d’un compromis conclu a minima, le 28 juin, entre le Parlement et le Conseil.
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Cet accord a été conclu au terme de 20 mois de négociations. À la demande du Parlement, des contrôles des produits bio seront réalisés au moins une fois par an, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Seule exception : si aucune fraude n’a été détectée dans les trois ans, ces contrôles pourront être espacés tous les deux ans. Un moindre mal alors que la Commission souhaitait revenir sur les contrôles annuels.
Règles identiques
Autre évolution : les règles d’équivalence sur les importations seront progressivement supprimées dans les cinq ans au profit de règles identiques à tous les produits bio.
En ce qui concerne les contaminations par les pesticides, la Commission n’a pas eu gain de cause. L’accord final ne prévoit pas de seuil pour les substances non autorisées, mais simplement des mesures de précaution. Si un agriculteur soupçonne la présence d’un pesticide ou d’un engrais illégal, une enquête doit alors être menée avant que le label européen de l’agriculture biologique puisse être affiché.
Trois étapes
Avant son entrée en vigueur, prévue le 1er juillet 2020, ce texte doit encore officiellement être entériné par la commission Agriculture et la session plénière du Parlement européen, ainsi que par le Conseil.
Il reste donc encore du travail en espérant que le résultat de ces négociations ne sera pas revu à la baisse par le passage de moulin de la commission agriculture et du parlement.
