« Le projet d’accord est différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. » ,
Laurent Fabius
Président de la COP21
Un accord juste et différencié
Face au défi climatique, l’accord reconnait une responsabilité partagée mais différenciée des Etats, c’est-à-dire en fonction des capacités respectives et des contextes nationaux différents.
Il prend notamment en compte le niveau de développement et les besoins spécifiques des pays particulièrement vulnérables. Outre les engagements financiers, les pays industrialisés devront faciliter les transferts de technologies, et plus largement l’adaptation à une économie dé-carbonée.
En matière de transparence, un système permettant le suivi des engagements nationaux, avec une certaine flexibilité pour les pays en développement, est également institué afin de suivre les efforts de chacun.
Un accord durable & dynamique
L’accord a vocation à contenir l’augmentation moyenne de la température nettement en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°.
Pour cela, l’Accord de Paris prévoit que chacun des pays revoie tous les cinq ans ses engagements pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Chaque nouvelle contribution déterminée au niveau national devra intégrer une progression par rapport à la précédente.
Les Parties se sont engagées à parvenir à un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, afin de parvenir à un équilibre entre les émissions et leurs compensations dans la 2ème partie du siècle. Les Etats sont également tenus d’accroître leurs efforts d’atténuation et de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.
L’accord de Paris reconnaît également le potentiel d’action des acteurs non-étatiques, notamment les entreprises, les collectivités et les associations. Leur participation s’articule au travers de diverses initiatives de l’Agenda de l’Action, l’un des piliers de l’accord de Paris. Les engagements des acteurs non-étatiques nous permettent de concrétiser dès maintenant le changement de paradigme qu’est l’accord de Paris : la transition vers une économie bas-carbone. Ces actions volontaires des acteurs de la société civile ne se substituent pas à l’action des Etats, mais permettent de l’accélérer et de l’approfondir. L’Agenda de l’Action rassemble aujourd’hui plus de 70 initiatives, qui mobilisent 10 000 acteurs dans 180 pays.
Universel et juridiquement contraignant
Les 195 Etats Parties à la négociation se sont engagés à formuler des stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre sur le long terme. C’est la première fois qu’un accord universel est conclu en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
Certaines règles juridiquement contraignantes s’appliqueront aux Etats parties, comme l’obligation pour les pays développés d’apporter un soutien financier aux pays en développement pour la mise en œuvre de l’accord.
Et après ?
L’accord de Paris a été signé par 195 Etats et est entré en vigueur le 4 novembre 2016, quelques mois après son adoption à la COP 21.
A la COP 21 les Etats ont aussi adopté une décision qui fixe plusieurs étapes pour accompagner et préparer la mise en œuvre de l’accord de Paris. D’ici la COP24, qui aura lieu en Pologne fin 2018, les Etats devront élaborer et adopter un ensemble de règles et mécanismes de mise en œuvre de l’accord. Ce travail a bien démarré à la COP22, qui a eu lieu à Marrakech en novembre 2016, et les premiers résultats de ces négociations sont positifs. Aussi, en 2018 les Etats tiendront un dialogue de facilitation afin de faire l’état des lieux des efforts mondiaux, d’identifier les opportunités d’action et d’accélérer le relèvement de l’ambition climatique, nécessaire pour atteindre les objectifs de long-terme de l’accord de Paris.
Sources et contenu supplémentaires
- Liens utiles
- Publications
- Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l’acteur local au facilitateur global – Novembre 2013
- Textes de référence
- Texte de l’Accord de Paris (pdf, 563 Ko)
- Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (PDF, 68,7 Ko)
- Protocole de Kyoto (PDF, 50,2 Ko)
- Plan d’action de Bali (PDF, 1,5 Mo)
- Accord de Copenhague (PDF, 1,7 Mo)
- Conclusions du conseil européen du 10 octobre 2011 sur la conférence de Durban (PDF, 52,4 Ko)
- Extraits climat des conclusions des G8 Deauville et G20 Cannes (PDF, 21,2 Ko)
